La Belgique dotée d’un nouveau plan d’action national entreprises et droits humains 2024-2029

À l’initiative de la ministre fédérale du Développement Durable Zakia Khattabi et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi 5 avril le nouveau plan d’action national entreprises et droits humains pour la période 2024-2029. La mise en œuvre de ce plan s'applique d’une part aux entreprises belges opérant en Belgique et/ou à l'étranger, et d’autre part aux entreprises internationales opérant au sein de notre pays. Avec cette volonté de « clause miroir », ce plan ambitieux souhaite engager et soutenir les entreprises dans le respect et la promotion des droits humains.

En 2011, le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies a adopté les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains. Ceux-ci ont été élaborés dans le but de sensibiliser davantage et de remédier de manière appropriée à l'impact négatif des entreprises et de leurs activités sur les droits humains, mais aussi d’apporter de la clarté sur le rôle et les responsabilités des États et des entreprises en ce qui concerne l'impact sur les droits humains. Afin de mettre en œuvre ces Principes directeurs, le groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains a appelé tous les États membres de l'ONU à élaborer et mettre en œuvre un plan d'action national (PAN) sur les entreprises et les droits humains. La Belgique avait déjà adopté un premier PAN à ce sujet en 2017. En mars 2021, les gouvernements fédéral et régionaux ont décidé, dans le cadre du Comité de coordination relatif à la politique étrangère, d’élaborer un deuxième Plan d’action national entreprises et droits humains, et ceci sur base des résultats de la première évaluation nationale de base entamée en 2019 et finalisée fin 2020.

Pour Zakia Khattabi : « Ce plan a été élaboré selon les trois piliers des Principes directeurs des Nations unies : protéger, respecter et réparer. J’aurais souhaité qu’il aille un peu plus loin, mais me réjouis de ce pas en avant non négligeable qui permettra de contribuer à l’atténuation des incidences négatives des entreprises belges et des entreprises étrangères opérant au sein de notre pays sur les droits humains et l’environnement, tout au long de la chaîne de valeur. Intégrer la durabilité et le respect des droits humains va de pair en vue de bâtir une économie digne du XXIème siècle ! »

Le plan reprend des mesures issues du plan précédent, des politiques mises en œuvre sous cette législature telles que celles relatives au devoir de vigilance (réseaux d’apprentissage sectoriels et guide à destination des PME) initiées par Zakia Khattabi, mais aussi de nouvelles mesures visant à engager et encourager les entreprises à respecter les droits humains.

Retrouvez le plan complet ici : 20240304 PAN BHR 2_FR.pdf