Note de politique générale 2024

Ce mardi 28 novembre, la Ministre fédérale du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal, Zakia Khattabi, a présenté à la Chambre des Représentants sa note de politique générale pour l’année 2024. Elle met l’accent sur la finalisation de propositions de loi, d’arrêtés royaux et d’initiatives dont l’importance se traduit par une nouvelle conception de la politique fédérale en matière d’environnement et de climat.

Parmi les nombreuses initiatives qui seront menées à bien par la ministre et son cabinet, celles-ci sont à mettre en avant pour l’année 2024 :

Développement durable

Les objectifs de développement durable, boussole des notes de politique générale : une troisième analyse sera préparée par l’Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD).
Après avoir connu un succès sans précédent en 2023, le SDG-Forum sur les objectifs de développement durable se déclinera en deux journées l’année prochaine.
Le renforcement administratif de l’IFDD est inscrit au budget 2024.
Programme de soutien élargi visant à rendre les chaînes de valeur des entreprises plus durables afin de les préparer à l'entrée en vigueur de la directive européenne sur le devoir de vigilance.
Une cellule de connaissances sur la dépendance de la société belge aux matières premières sera mise en place au sein de l’IFDD et sera amenée à formuler des recommandations politiques pour réduire cette dépendance.
La circulaire pour des marchés publics durables sera actualisée.

Climat

Les arrêtés royaux portant exécution de la loi fédérale Climat et du renforcement de son principe de gouvernance institueront un comité d’experts auprès du Centre Climat. Ils préciseront également les contours du financement de la politique climatique fédérale.
La version définitive du plan fédéral et national Énergie-Climat (le PFEC et le PNEC) sera finalisée pour l’été 2024. Elle contiendra les mesures relevant des compétences fédérales qui permettront de réaliser les objectifs européens fixés pour 2030 en matière de climat et d’énergie.
La Commission nationale Climat sera présidée en 2024 par la ministre fédérale du Climat.
Si un accord de coopération n’est pas trouvé avant fin 2023, la ministre négociera pour répartir les milliards de revenus issus de l’ETS-1, de l’ETS BRT, du Fonds social et du CBAM (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) entre les entités fédérées et l’Etat fédéral.
Un Plan social pour le climat sera élaboré conjointement avec les régions et ensuite déposé auprès de la Commission européenne de manière à pouvoir bénéficier, à partir de 2026, de centaines de millions d’euros par an pour une politique climatique sociale.
En sa qualité d’autorité nationale compétente pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, l’administration fédérale du Climat assurera, en étroite collaboration avec les douanes belges, la fluidité de la mise en œuvre et du suivi de ce mécanisme CBAM.
Le Centre de coordination pour l’analyse complexe des risques liés au changement climatique (CCRAC) deviendra pleinement opérationnel en 2024.
Dans le prolongement du 28ème Sommet des Nations Unies sur le climat (COP28), l’accent sera mis sur le premier bilan mondial. Toutes les parties devront préparer les nouveaux plans climatiques nationaux pour début 2025. En 2024, ce processus atteindra aussi sa vitesse de croisière au sein de l’Union européenne et constituera une priorité de la présidence belge de l’Union européenne.

Environnement

La sixième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (UNEA 6) se tiendra en février 2024, pendant la présidence belge de l’Union européenne. Le thème sera ‘Actions multilatérales efficaces, inclusives et durables pour lutter contre les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution’.
Consultation publique et approbation définitive de la Stratégie nationale pour la Biodiversité.
Implémentation du Règlement européen visant à éviter que des produits comme le cacao soient à l’origine de déforestation.
Entrée en vigueur de l’indice de réparabilité pour des biens de consommation tels que les machines à laver et les lave-vaisselles.
Entrée en vigueur d’une deuxième série de règles pour réduire les plastiques et emballages à usage unique (SUP2).
Entrée en vigueur de l’interdiction d’exporter des produits chimiques dangereux et préparation de l’interdiction d’exportation de carburants nocifs.
Entrée en vigueur du troisième plan d’action national Environnement-Santé (2024-2029) axé sur deux thèmes prioritaires : la résilience, l’adaptation et la lutte face au dérèglement climatique ; ainsi que la réduction des effets néfastes des substances chimiques sur la santé et l’environnement.

Green Deal / Transition Juste et présidence belge de l’Union européenne

Conjointement avec les collègues gouvernementaux et les partenaires européens, la Ministre veillera à ce que l’élaboration du nouveau programme stratégique 2024-2029 prenne en compte les enjeux climatiques et environnementaux, tout en assurant que la transition soit juste.
Au sein du Conseil Environnement, la présidence belge de l’Union européenne finalisera les processus législatifs en cours, contribuera à la réflexion sur l’agenda futur de l’Union, avec un focus particulier sur trois priorités définies que sont l’économie circulaire, l’adaptation face au changement climatique et la transition juste. Elle veillera à promouvoir et à pérenniser le rôle et l’ambition de l’Union au niveau international.