Approbation de l’arrêté royal SUP 2 : pour plus de réutilisation et de recyclage et moins de plastiques à usage unique

Les gobelets à usage unique ainsi que les boîtes et barquettes jetables destinées à contenir des denrées alimentaires sont aujourd'hui monnaie courante. Dans la mesure où la consommation hors domicile et à emporter a la cote, cela risque d’augmenter encore la consommation d’emballages jetables. Une grande partie de ces emballages ne sont pas recyclés. Ils se retrouvent dans les déchets résiduels ou, pire encore, dans les déchets sauvages. L’enlèvement de ces déchets sauvages coûte cher. S’ils ne sont pas enlevés, ils finissent dans le sol ou dans la mer, où ils se décomposent en microplastiques. Tôt ou tard, ces plastiques se retrouvent dans la chaîne alimentaire. Les scientifiques retrouvent même des microplastiques dans le sang des fœtus.   

Or, les emballages jetables sont facilement évitables dans de nombreuses situations. Il existe par exemple des bouteilles à boire et des gobelets réutilisables. La consommation d’aliments sur place peut, elle aussi, être envisagée dans des assiettes lavables. Même pour les plats à emporter, certains établissements de restauration travaillent aujourd’hui déjà avec des emballages réutilisables et un système de retour. L’abondance des emballages jetables est toutefois telle que la réutilisation peine à percer.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral a décidé de démanteler progressivement l’usage de plastiques à usage unique. Dès dix jours après la publication de l’arrêté royal, il sera interdit de servir des boissons dans des gobelets entièrement constitués en plastique. Une interdiction pour la vente de ces gobelets était déjà entrée en vigueur en janvier 2023. Une plainte introduite au Conseil d’Etat avait toutefois entraîné la suspension temporaire de cette interdiction. La correction désormais apportée permet une nouvelle entrée en vigueur de l’interdiction pour les boissons qui ne sont pas préemballées. 

Le dispositif franchit à présent un pas supplémentaire puisqu’il prévoit d’abandonner aussi progressivement l’usage de gobelets jetables en carton munis d'un revêtement en plastique pour servir des boissons. Parallèlement à cela, le gouvernement fédéral cible également les emballages alimentaires et interdit l’usage de plats ou récipients jetables contenant trop de plastique pour servir des aliments. Les emballages jetables pour plats à emporter ne pourront, eux aussi, plus contenir beaucoup de plastique.

Les nouvelles interdictions seront instaurées de manière phasée dans le temps. Cela permet d’offrir à l’industrie, à la distribution et aux consommateurs suffisamment de temps pour se tourner vers des alternatives. En 2026, il sera interdit de servir des boissons ou des aliments dans des gobelets ou des emballages jetables constitués à plus de 10 % de plastique. Cela vaut à la fois pour la consommation sur place et pour la vente à emporter. En 2028, le seuil sera abaissé de 10 % à 8 %. Pour 2030, les boissons ou aliments destinés à être consommés sur place pourront seulement encore être servis dans des conditionnements réutilisables ou dans des emballages jetables présentant une teneur en plastique de maximum 3 %. Pour la vente à emporter, le seuil autorisé de plastique sera encore 6%. 

L’entrée en vigueur de l’interdiction respectivement en 2026, 2028 et 2030 sera précédée d’une étude approfondie afin de déterminer si le respect des règles en matière de sécurité alimentaire peut être garanti et si le marché offre suffisamment d’alternatives. S’il ressort de ces évaluations intermédiaires qu’il est possible d’accélérer le processus, les échéances d’interdiction pourront être rapprochées. Si, en revanche, les interdictions pour 2026, 2028 et 2030 posent un problème, elles pourront être aménagées. 

Ces différentes interdictions devraient booster la réutilisation. Elles inciteront à la fois les fournisseurs et les consommateurs de boissons et d’aliments à se départir progressivement de la culture du jetable. L’abandon progressif des emballages jetables offrira davantage d’espace au développement de systèmes de réutilisation.  Il deviendra ainsi plus intéressant d’investir dans des emballages innovants, des systèmes de retour et des chaînes de lavage, sans oublier la création de nouvelles opportunités d'emploi, par exemple dans l'économie sociale, pour nettoyer les emballages. 

Cela signifie-t-il la fin de tous les produits jetables dans le secteur Horeca et lors d’évènements ? Non, les denrées alimentaires préemballées sont exclues des interdictions. Seuls les gobelets et emballages utilisés pour conditionner des boissons ou des aliments au niveau du point de vente sont concernés. Les interdictions se limitent en outre aux emballages indéformables. L’utilisation de films et de rubans d’emballage demeure possible, de même que celle d’emballages jetables qui ne contiennent pas de plastique. 

Cet arrêté royal permet à la Belgique de franchir une nouvelle étape dans la transposition de la directive européenne qui vise à lutter contre les produits en plastique à usage unique. Cette directive oblige les États membres à prendre des mesures qui réduisent la consommation de produits jetables contenant du plastique.

L’arrêté prévoit par ailleurs de mettre un terme, en plusieurs phases, à l’utilisation de rubans d’emballage plastiques pour la distribution d’imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres. Souvent, ce plastique se retrouve finalement dans les vieux papiers, ce qui complique le recyclage du papier. 

Enfin, l’arrêté royal impose un minimum de contenu recyclé pour un certain nombre de produits en plastique, en l’occurrence les fûts et bacs à compost, les conteneurs à déchets et le mobilier urbain. C’est une façon d’améliorer les débouchés pour les plastiques recyclés et de soutenir l’industrie du recyclage. 

Aperçu des différentes phases d’abandon des plastiques à usage unique :