Déclaration de politique générale 2023

En 2019 un rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques de l’IPBES nous disait que 75 % des environnements terrestres et 40% des environnements marins sont sévèrement altérés par l’activité humaine. Que la moitié des récifs coralliens a disparu au cours des 30 dernières années, que 41% des espèces d’insecte sont en déclin, que 100 millions d’hectares de forêts tropicales ont été coupés entre 1980 et 2000, mais encore que plus de 85% des zones humides se sont vues détruites depuis le début de l’époque industrielle….

Le mois dernier, le nouveau rapport « Living Planet » du WWF sur l’état mondial de la biodiversité confirmait la sixième extinction de masse des espèces en cours, avec des chiffres plus alarmants que jamais. Au cours des cinquante dernières années, les espèces vertébrées ont diminué de 69%. Le rapport nous alerte par ailleurs : si nous ne parvenons pas à limiter le réchauffement global à 1.5°C, le dérèglement climatique deviendra la principale cause de perte de biodiversité au cours des prochaines décennies.

Or, du côté de ce front, les nouvelles ne sont guère meilleures. Le rapport publié le 26 octobre dernier par l’Agence des Nations Unies pour le climat (CCNUCC) démontre que, si les pays infléchissent à la baisse la courbe des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ces efforts restent insuffisants pour limiter la hausse de la température mondiale à 1.5 degré d'ici la fin du siècle.

Pour Zakia Khattabi : « La situation requiert une gestion, une réponse globale systémique, structurelle ! Il s’agit de sortir de la gouvernance en silo et d’instaurer une culture du pilotage et de l’évaluation de nos politiques, c’est dans ce sens que je mobilise l’ensemble de mes collègues à travers mes politiques. Que cela soit avec la gouvernance climatique qui, grâce à ses 39 feuilles de route et dix domaines d'action prioritaires (fiscalité et finances, énergie, transport et mobilité…), permet d’accompagner la pleine exécution de nos objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avec le lancement de BiodiversiScape, une initiative fédérale visant une gestion exemplaire de la biodiversité des domaines, propriétés et infrastructures fédérales. Ou encore avec le processus de SDGs governance par lequel les différentes notes de politiques générales sont screenées afin de s’assurer que celles-ci répondent aux objectifs du développement durable. Il est crucial pour moi que ces objectifs soient la boussole de la politique fédérale. » 

Parmi les nombreuses initiatives qui seront menées par la Ministre et son cabinet, voici les trois priorités pour l’année 2023 pour chaque compétence.

Développement durable

1.     En vue de rendre nos chaînes de production et de valeurs plus durables, et dans la perspective de la nouvelle législation européenne sur le devoir de vigilance qui aura un impact important pour nos entreprises, la Ministre Zakia Khattabi continuera à soutenir le monde de l’entreprise. En développant de nouveaux instruments, en créant des réseaux apprenants pour les secteurs désireux d’y travailler, et en finalisant la stratégie Beyond Food pour rendre nos chaînes alimentaires plus durables. 

2.     Le développement durable n’a cessé de gagner en importance au cours des dernières décennies, et tout particulièrement depuis l’adoption de l’Agenda 2030 et des objectifs du développement durable. Malgré cela, le service en charge de cette matière n’a jamais été renforcé dans cette optique. Afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle quant à rendre plus durables d’autres services publics, le secteur privé ou encore des parties prenantes, il importe de pourvoir au renforcement de l’IFDD (Institut Fédéral du Développement Durable).

3.     Adepte de l’adage « gouverner, c’est prévoir », la Ministre prévoit de créer auprès de l’IFDD une cellule de connaissance autour des matières premières critiques pour développer une connaissance de base et formuler des recommandations d’ordre politique en vue d’augmenter la résilience de la société belge face à la rareté et aux pénuries de matières premières. « La Belgique a une économie intensive en ressources. On a donc besoin d’une stratégie par rapport aux matières premières critiques.  Une solide base de connaissance nous permettra de prendre les initiatives nécessaires pour organiser notre production et notre consommation de telle manière qu’elles soient le moins dépendantes possible de nouvelles matières premières, ainsi que de prévoir et d’anticiper les risques de rareté et de pénurie de matières premières », a déclaré Zakia Khattabi.

Climat 

1.     Le volet fédéral du Plan National Energie-Climat sera renforcé lors de l’été 2023 grâce au dispositif de gouvernance climat que j’ai initié, mais aussi grâce aux conclusions des tables rondes sur le climat qui se sont déroulées cet automne autour les thèmes de la fiscalité et de la finance durable, de l'énergie, du transport et de la mobilité, des bâtiments publics et de l'économie circulaire. La dernière de ces tables, organisées en collaboration avec les départements fédéraux et les institutions publiques fédérales concernées, se tiendra le 6 décembre.

2.     Une loi climat fédérale permettra de donner un ancrage juridique au dispositif de gouvernance climatique fédérale mis en place par Zakia Khattabi 

3.     L’opérationnalisation de l’organe de coordination pour l’analyse et l’évaluation du changement climatique verra le jour en 2023. Ce centre fédéral de connaissances et d’expertise pluridisciplinaire relèverait de la tutelle de la ministre du Climat et de l’Environnement. Il exécuterait ses missions en toute indépendance, garantissant par conséquent des évaluations de risques et des recommandations neutres et objectives. L’organe rendrait compte au Conseil national de sécurité́ auquel serait désormais conviée la ministre du Climat et de l’Environnement.
 

Environnement

1.     Afin de pousser à diminuer le commerce d’espèces exotiques critiques et la déforestation importée, à augmenter la protection marine et antarctique, et à montrer l’exemple dans la gestion des domaines fédéraux, la Ministre poursuivra le travail accompli au niveau international. Pour les espèces CITES et les espèces exotiques envahissantes, pour la désignation d'aires marines et antarctiques protégées, pour une production et une consommation respectueuses de la biodiversité mondiale (notamment en ce qui concerne la déforestation importée), et pour assurer un rôle d’exemple de notre gouvernement dans la gestion des domaines fédéraux (BiodiversiScape, en collaboration avec les partenaires fédéraux de la régie des bâtiments, des voies ferroviaires et de l’armée).

2.     Avec l’adoption du plan fédéral de réduction des produits biocides et le troisième plan d’action national environnement-santé,  la Ministre réduira l’impact des produits biocides et engagera de nouvelles actions nationales environnement-santé. Elle proposera l'interdiction d'exportation des produits les plus toxiques, interdits sur le marché européen, via un arrêté royal.

3.     Les différents leviers (législation, subsides et renforcement des capacités) seront utilisés pour accélérer la transition vers l’économie circulaire et augmenter la résilience et la durabilité de notre système économique : nouvelles propositions seront pour lutter contre l’usage du plastique à usage unique, instauration d’un indice de réparabilité, appels à projets pour booster le secteur de l’économie circulaire, observatoire sur les matériaux critiques rares… 
 

Green Deal/ Just Transition

Dans le cadre des Etats-Généraux pour une transition juste

1.     une Agora citoyenne sera organisée pour apprendre des expériences citoyennes, démocratiser et vulgariser le débat. Les citoyens seront tirés au sort et l’Agora sera représentative de la diversité de notre société. La participation de certains publics, particulièrement concernés par la transition, sera favorisée. Il s’agit des personnes en situation de précarité, des travailleurs des entreprises polluantes concernées directement par la transition, des jeunes, des minorités, etc. Tout l’enjeu de l’Agora résidera dans une question: “À quelles conditions la transition doit-elle répondre pour être juste? ” 

2.     un Forum de la transition juste verra le jour pour donner l’opportunité aux organisations de la société civile organisée de se rassembler autour d’une vision commune, et apprendre de leurs expertises. Le caractère intersectionnel de la transition juste implique d’élargir la focale classique du dialogue social pour obtenir un dialogue sociétal. L’objectif est que le Forum puisse déboucher sur des conclusions communes qui seraient par la suite transposées dans des avis d’instances de conseil officielles, au sujet de la transition juste.

3.     un suivi du Haut Comité scientifique pour une transition Juste sera assuré. Le Haut Comité rédigera un rapport interdisciplinaire sur la meilleure façon d'organiser une transition juste en Belgique. Le rapport final est attendu pour début avril 2023.

Pour consulter la note de politique générale dans son entièreté:

https://www.dekamer.be/doc/FLWB/pdf/55/2934/55K2934018.pdf