Communiqué de presse

Plus de réutilisation et de recyclage, moins de plastiques à usage unique

Vendredi 9 février, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur l'abandon progressif de l'utilisation de plastiques à usage unique. Parallèlement à cela, il prévoit des mesures pour stimuler la réutilisation et le recyclage.

Les gobelets en plastique à usage unique ainsi que les boîtes et barquettes jetables destinées à contenir des denrées alimentaires sont aujourd'hui monnaie courante. Nous consommons de plus en plus à l’extérieur, et la consommation à emporter a la cote. Ce qui risque encore d’augmenter encore la production et l’utilisation d’emballages jetables. Hélas, une grande partie de ces emballages passe à travers les mailles du recyclage. Ils finissent dans les déchets résiduels ou, pire encore, dans les déchets sauvages avant de se retrouver dans le sol ou dans la mer où ils se décomposent en microplastiques. Tôt ou tard, ces plastiques se retrouvent dans la chaîne alimentaire. Aujourd’hui, on en retrouve même dans le sang des fœtus.  

Les emballages jetables sont facilement évitables dans de nombreuses situations. Il est par exemple possible de consommer une boisson dans une bouteille ou un gobelet réutilisable. La consommation d’aliments sur place peut, elle aussi, être envisagée dans des assiettes lavables. Même pour les plats à emporter, certains établissements de restauration travaillent aujourd’hui déjà avec des emballages réutilisables et un système de retour.

À mon initiative, le gouvernement fédéral a décidé fin 2021 d'interdire les gobelets jetables en plastique. Vendredi dernier, nous avons franchis une nouvelle étape en actant l’interdiction, de manière phasée, des récipients jetables à base de plastique utilisés pour servir des boissons et des aliments. Parallèlement, nous nous attelons également aux emballages alimentaires en interdisant, également de manière phasée, la consommation d’aliments conditionnés dans des plats ou récipients jetables contenant du plastique. Cela vaut aussi pour les plats à emporter destinés à être consommés immédiatement.

Les nouvelles interdictions seront instaurées de manière phasée dans le temps entre 2026 et 2030. Cela permet d’offrir à l’industrie, à la distribution et aux consommateurs suffisamment de temps pour se tourner vers des alternatives. En 2026, il sera interdit de servir des boissons ou des aliments dans des gobelets ou des emballages jetables, si ceux-ci sont composés à plus de 10 % de plastique. Cela vaut tant pour la consommation sur place que pour le take-away. En 2028, le seuil sera abaissé de 10 % à 8 %. En 2030, les boissons ou aliments pourront uniquement encore être servis dans des conditionnements réutilisables ou des emballages jetables contenant au maximum 3 % de plastique pour être consommés sur place. Un seuil de plastique de 6 % sera encore autorisé pour les formules à emporter. Préalablement à l’entrée en vigueur des différentes interdictions, une évaluation approfondie sera réalisée pour voir si elles permettent de respecter les règles en matière de sécurité alimentaire et s'il existe suffisamment d'alternatives sur le marché. S’il ressort de ces évaluations intermédiaires qu’il est possible d’aller plus vite en besogne, les dates d’interdiction pourront être resserrées. 

Ces différentes interdictions devraient booster la réutilisation. Elles inciteront à la fois les fournisseurs de boissons et d’aliments, mais aussi les consommateurs, à se départir progressivement de la culture du jetable. L’abandon progressif des emballages jetables donnera un réel coup de boost au réutilisable. Il deviendra ainsi intéressant d’investir dans des emballages innovants, des systèmes de retour et des chaînes de lavage, sans oublier la création de nouvelles opportunités d'emploi. Notamment dans l'économie sociale, pour nettoyer les emballages.

Cela signifie-t-il pour autant que tous les produits jetables seront interdits dans le secteur de l’Horeca et lors d’évènements ? Non, les denrées alimentaires préemballées sont exclues des interdictions. Seuls les gobelets et emballages utilisés pour conditionner des boissons ou des aliments au niveau du point de vente sont concernés. Les interdictions se limitent en outre aux emballages indéformables. L’utilisation de films et de rubans d’emballage demeure possible, de même que celle d’emballages jetables qui ne contiennent pas de plastique.

Cette proposition permet à la Belgique de franchir une nouvelle étape dans la transposition de la directive européenne visant à lutter contre les produits en plastique à usage unique. Cette directive oblige les États membres à prendre des mesures qui réduisent la consommation de produits jetables contenant du plastique.

L’arrêté prévoit par ailleurs de mettre un terme, en plusieurs phases, à l’utilisation de rubans d’emballage plastiques pour la distribution d’imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres. Ce plastique finit régulièrement par se retrouver dans les vieux papiers, ce qui complique le recyclage du papier.

Enfin, le projet de texte impose un minimum de contenu recyclé pour un certain nombre de produits en plastique, en l’occurrence les fûts et bacs à compost, les conteneurs à déchets et le mobilier urbain.

Aperçu des différentes phases d’abandon des plastiques à usage unique :

Entrée en vigueur de l'interdiction

Seront interdits …

Immédiatement

Servir des boissons destinées à être consommées immédiatement dans des gobelets à usage unique, entièrement composés en plastique.

6 mois après la publication

Les emballages en plastique pour imprimés publicitaires non adressés d’une largeur supérieure à 15 cm.

1er janvier 2026

Les boissons et aliments pour consommation immédiate sur place ou à emporter, conditionnés dans des gobelets ou emballages à usage unique, composés d'au moins 10 % de plastique.

1er janvier 2028

Les boissons et aliments pour consommation immédiate, sur place ou à emporter, conditionnés dans des gobelets ou emballages à usage unique, composés d'au moins 8 % de plastique.

Les emballages en plastique pour imprimés publicitaires non adressés.

1er janvier 2030

Les boissons et aliments pour consommation immédiate, sur place conditionnés dans des gobelets ou emballages à usage unique, composés d'au moins 3 % de plastique.

Les boissons et aliments à emporter pour être consommés immédiatement conditionnés, dans des gobelets ou emballages à usage unique ,composés d'au moins 6 % de plastique.