CP | Zakia Khattabi favorable à l’inscription du crime d’écocide au Statut de Rome

De 1967 à 1992, la contamination de l’air, des eaux et du sol qui a résulté de l’extraction, de la transformation et du transport de pétrole brut par l’entreprise Chevron-Texaco en Équateur a causé des taux élevés de cancers et d’avortements spontanés au sein des communautés locales, majoritairement indigènes. L’entreprise Chevron-Texaco a été reconnue coupable et condamnée à payer 9,5 milliards de dollars en 2011 par le tribunal de Lago Agrio pour les dommages causés durant cette période. Mais l’entreprise a toujours refusé (et refuse toujours) de se conformer à la peine, se retranchant derrière le fait que le jugement avait été invalidé par la sentence de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye. 

« Cette regrettable « saga judiciaire », qui illustre toute la difficulté d’engager la responsabilité civile des entreprises transnationales pour de graves atteintes à l’environnement et à la santé des victimes, démontre à quel point nous avons besoin de donner une existence pénale au crime d’écocide. C’est la raison pour laquelle je lance un appel à mes collègues ministres européens pour nous fédérer autour de l´inscription de l’écocide au Statut de Rome », déclare la Ministre Fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi, dans le cadre de la semaine internationale sur l’écocide, et avant une importante manifestation sur cet enjeu demain dans les rues de Bruxelles.

On entend par crime d’écocide des actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou à long terme.

Pour Zakia Khattabi, « l’inscription de l’écocide au Statut de Rome reviendrait à « permettre » à la Cour pénale internationale de juger ce type de crime, de la même manière qu’elle peut aujourd’hui condamner un crime de génocide ou un crime contre l’humanité. Cela ajouterait un nouveau crime au droit pénal international, le premier à être adopté depuis 1945 ». Elle conclut : « le fait de convenir d’un crime d’écocide pourrait  contribuer à changer les mentalités et à  renforcer la protection de l’environnement ».

Pour rappel, notre accord de gouvernement prévoit que « le gouvernement étudiera et prendra des initiatives diplomatiques visant à limiter le crime d’écocide, soit la destruction délibérée des systèmes écologiques. »