CP | Face à l’explosion des coûts de l’énergie, la ministre fédérale du Climat, Zakia Khattabi, rappelle la disponibilité de plus de 500 millions d’euros provenant des quotas ETS pour 2021
La Ministre fédérale du Climat Zakia Khattabi appelle à une mobilisation générale pour l’activation de tous les leviers permettant de soutenir la population, en particulier les plus précarisés, face à l’augmentation des coûts de l’énergie.
Ainsi, dans le cadre de ses compétences, la Ministre Fédérale du Climat invite la Ministre Demir, qui préside actuellement la Commission Nationale Climat, à reprendre les travaux autour du Burden Sharing : "Il y a actuellement 530 millions d'euros à disposition mais qui sont bloqués sur un compte national. Nous demandons à la Ministre flamande du climat, Zuhal Demir, de finaliser rapidement les discussions sur la répartition de ce montant entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux, car un accord est à portée de main".
Elle poursuit : "Ces 530 millions d'euros pourraient être utilisés pour des politiques structurelles visant à diminuer la facture énergétique des ménages. Comme je l'ai souligné à plusieurs reprises, il est injustifiable devant les ménages et les entreprises que ces fonds restent bloqués en raison de l'absence d'un accord politique, surtout au milieu d'une grave crise énergétique. Je suis prête à négocier de manière intensive et constructive afin que nous parvenions rapidement à un accord".
Les recettes de la Belgique provenant de la mise aux enchères des quotas d'émission sur le marché européen EU ETS en 2021 s'élèvent à 530 millions d’euros. Comme il n'y a pas encore d'accord de coopération pour la période 2021-2030, ils restent inutilisés. Avec un mandat du gouvernement fédéral, la Ministre du Climat propose une distribution unique de ce montant pour 2021, sur base de la clé de répartition de l'accord de coopération précédent. Les régions, en particulier, pourraient ainsi utiliser cet argent pour réduire leur facture énergétique par des investissements structurels.
Pour la répartition des revenus pour les années 2022 à 2030, la Ministre Khattabi compte sur un nouvel accord de coopération qui sera négocié entre les quatre entités dans les prochains mois et avant l'été. C'est la Ministre flamande du Climat, Zuhal Demir, qui doit convoquer ces négociations en tant que nouvelle présidente de la Commission nationale du climat pour l'année 2022.
La clé de répartition est la suivante :
52,76 % pour la Région flamande ;
30,65% pour la Région wallonne ;
7,54% pour la région de Bruxelles-Capitale ;
9,05% pour l'État fédéral
