Déclaration de la ministre fédérale du Climat Zakia Khattabi à l'occasion de la décision de l'Affaire Climat
Je prends acte de la décision du Tribunal de Bruxelles condamnant la Belgique pour une faute en droit civil et pour la violation des articles 2 et 8 de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans l’Affaire Climat. Ceci est une condamnation en droit, sans conséquence financière ni juridique.
Je respecte cette décision de justice faisant suite à une action introduite en 2014 par des citoyens préoccupés du manque d’ambition de nos politiques climatiques.
Sur base de l’Accord de majorité, nous sommes entrés dans ce gouvernement avec l'ambition d'en faire plus et nous comptons tenir nos engagements.
Nous avons soutenu le rehaussement de l’objectif européen de réductions de nos émissions d’au moins 55% d'ici 2030 et la neutralité climatique d'ici 2050 et nous activerons tous les leviers fédéraux pour atteindre ces objectifs. Je n’ai d’ailleurs, à cet égard, pas attendu cette condamnation. Dès avril, nous avons mis en place un outil de monitoring des politiques et mesures fédérales pour atteindre les objectifs climatiques. Ce dispositif inédit de gouvernance climatique constitue une avancée majeure et la première pierre d'un renforcement structurel de la politique climatique au niveau fédéral.
Je serai par ailleurs attentive à ce que la nécessaire transition soit socialement juste et un succès au bénéfice de tous. Ne laissons plus notre politique climatique aux mains des tribunaux, soyons responsables !