CP | Plan de relance : le gouvernement fédéral répond aux exigences environnementales de l’Europe
La Ministre Fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi, se félicite que le gouvernement ait adopté un budget pour le dispositif « DNSH ». Il permettra de s’assurer du caractère vert du plan de relance et d’investissement fédéral. « Le respect du principe du DNSH (do no significant harm) signifie qu’aucun investissement public de ce plan ne peut causer de dommage environnemental significatif », explique la Ministre.
Le plan de relance et d’investissement fédéral se compose d’un volet européen d’environ 1,25 milliards et d’un volet belge d’environ 1,328 milliards, soit à peu près 2,5 milliards en tout. Le respect du DNSH est une condition imposée par l’Union. Son non-respect peut entraîner la suspension des versements du volet européen, voire une réduction de l’enveloppe de financement de la Belgique.
Ces investissements ne pourront pas nuire aux 6 objectifs environnementaux fixés par l’Union européenne, qui sont :
- l’atténuation du réchauffement climatique,
- l’adaptation à ce réchauffement,
- la protection des ressources aquatiques et marines,
- la sécurité d’approvisionnement pour une économie circulaire,
- la réduction de la pollution et
- la protection de la biodiversité.
« La conditionnalité de l’octroi des subsides au respect de différents critères offrira la garantie que le chemin de la transition soit bien celui emprunté», conclut la ministre fédérale Zakia Khattabi.
Plus d’infos ? Pascal Devos (0478/34.23.77.)
Information complémentaire :
Le dispositif DNSH sera composé :
- d’un centre d’expertise et d’un helpdesk logés dans l’administration sous tutelle de la Ministre de l’environnement et du climat: la DG environnement du SPF ;
- d’un réseau DNSH impliquant les Régions coordonné par le Bureau du Plan, et
- de l’Inspection des Finances qui contrôlera la conformité d’un projet d’investissement du plan avec le principe du DNSH.
