CP | Sous l’impulsion de Zakia Khattabi, le gouvernement fédéral approuve définitivement l’inscription du crime d’écocide dans le code pénal
Après un premier passage en gouvernement en novembre 2022, et suite à l’avis Conseil d’Etat rendu le 9 juin dernier, le Conseil des ministres a approuvé ce jeudi en deuxième lecture le projet de loi du ministre fédéral de la justice, Vincent Van Quickenborne, réformant le Livre 2 du Code pénal. Cette réforme vise à adapter notre code pénal vieillissant aux nouvelles formes de criminalité et à l’évolution des priorités en matière pénales. Parmi les nouveaux types de crimes figure l’écocide, un dossier porté par la Ministre fédérale de l’Environnement, Zakia Khattabi.
Le terme d’ « écocide » est employé dans les sphères politiques internationales et au sein de la société civile depuis les années 1970. Il désigne les dégradations environnementales à caractère exceptionnel qui impactent négativement un grand nombre de personnes, qu’il s’agisse des générations passées, présentes ou futures. L'écocide figure à ce jour dans les codes pénaux nationaux de onze pays.
Pour la ministre fédérale de l’environnement, il était indispensable que la Belgique rejoigne cette dynamique : « La nature est notre premier filet de sécurité : elle purifie notre air et notre eau, nous fournit une alimentation, absorbe et stocke le carbone, fait office de rempart aux catastrophes climatiques : incendies, inondations, sécheresses... Les atteintes graves à l’environnement qui portent préjudice sur le long terme aux écosystèmes, dont la santé humaine dépend, ne peuvent donc rester impunies. Bien que la définition soit plus restreinte que je ne l’espérais, je me félicite de voir aujourd’hui la Belgique rejoindre ce groupe de pays pionniers en la matière ! ».
Si suite à l’avis du Conseil d’Etat, le champ d’application de la disposition a dû être adapté, l’incrimination permettra bien de qualifier d’écocide les dommages environnementaux graves en infraction à la législation fédérale. Au niveau international, l’écocide pourra aussi être poursuivi, si le pays où sont causés les dommages incrimine lui aussi l’écocide dans sa législation. Le crime d’écocide étant considéré comme un crime grave, il sera dans la nouvelle échelle des peines au niveau 6 (emprisonnement pouvant aller de 10 à 20 ans).
Cette avancée législative du fédéral est donc aussi une invitation aux autorités régionales de notre pays d’une part, et aux autres pays d’autre part à intégrer le crime d’écocide dans leur arsenal législatif afin de lutter plus efficacement encore contre ce crime.
