CP | Un plan fédéral ambitieux pour le déploiement de l’économie circulaire

Nos modes de production et de consommation couplés à la demande grandissante de matières premières exercent une pression croissante sur les ressources naturelles de notre planète.

L’augmentation et la volatilité accrue du prix de certaines ressources ont fait de la sécurité d’accès aux matières premières un enjeu économique stratégique majeur. Ces défis résultent notamment d’une économie souvent linéaire, c’est-à-dire basée sur le modèle « extraire-fabriquer-consommer-jeter ».

C’est dans ce contexte qu’à l’initiative de la ministre de l’Environnement et du Climat Zakia Khattabi et du ministre de l’Economie Pierre-Yves Dermagne, le gouvernement fédéral vient de valider le plan d’action pour une économie circulaire.

Ce plan comprend 25 mesures concrètes (voir annexe) qui visent à encourager la création d’emplois de qualité non délocalisables, à lutter contre le changement climatique, la perte de biodiversité, la dégradation et la destruction des écosystèmes. Ces mesures ont également pour objectif de réduire notre dépendance vis-à-vis des matières premières. Elles ont également été conçues pour permettre aux citoyens de prendre part à la transition.

Permettre aux consommateurs de prendre part à la transition

La transition vers une économie circulaire bénéficie de l’adhésion de nombreux citoyens. Or, ces derniers ne sont pas toujours en possession d’informations fiables sur l’impact environnemental ou sur la durabilité des produits qu’ils consomment. De nombreux consommateurs sont victimes de tromperies telles que le greenwashing. Cette problématique les empêche de participer à la transition vers une économie plus circulaire. 

« Consommer plus durable, cela nous permet non seulement de faire des économies mais aussi de lutter contre la surexploitation de nos ressources », explique Pierre-Yves Dermagne. « La protection du consommateur passe aussi par une prise de conscience. Mais, pour cela, nous avons tous besoin d’être bien informés pour faire des choix raisonnés. Finalement, tout le monde y gagne : la planète et notre portefeuille », poursuit la Ministre Zakia Khattabi.

Stimuler la compétitivité et la création d’emplois

Différentes études quantifient l’opportunité économique que constitue l’économie circulaire. Une étude de la Fondation Roi Baudouin estime, qu’à ce jour, 7,5 % des emplois en Belgique sont liés à l’économie circulaire[1].

Une étude de PWC considère que le potentiel économique de l’économie circulaire en Belgique se situe entre 1 et 7 milliards d'euros d'ici 2030 et que jusqu'à 100.000 emplois supplémentaires pourraient être créés[2].

Pierre-Yves Dermagne : « La transition vers une économie circulaire est une réelle opportunité de création d’emplois non délocalisables, notamment pour les personnes peu et moyennement qualifiées. Les secteurs associés aux stratégies circulaires tels que la réutilisation, la réparation, l’économie de la fonctionnalité et le recyclage sont exigeants en main-d'œuvre. La transition vers une économie circulaire, si elle est encadrée et surveillée en permanence, peut créer des nouvelles opportunités pour les groupes de personnes ayant plus de difficultés à s’insérer sur le marché du travail ».

Lutter contre le dérèglement climatique

Pour illustrer le potentiel de l’économie circulaire dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la fondation Ellen Macarthur a démontré qu’en appliquant des stratégies d’économie circulaire dans 5 secteurs clés (ciment, aluminium, acier, plastic et alimentation), il était possible d’éliminer la moitié des émissions de gaz à effet de serre de la production de biens à l’horizon 2050, soit 9,3 milliards de tonnes de carbone[3].

Zakia Khattabi : « L’économie circulaire est un moyen efficace de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et ainsi de lutter contre le changement climatique et ses conséquences. Dans nos efforts de réduction des émissions, l’accent est mis sur la production et la consommation directe d'énergie. Or les émissions de gaz à effet de serre issues de la production de biens de consommation, de matériaux de construction et de l'agriculture méritent également notre attention. Plus de la moitié des émissions de carbone mondiales sont issues de l'extraction et de la transformation des matières premières ».

Lutter contre la perte de biodiversité

90% de la perte de biodiversité est causée par l’extraction et le traitement des matières premières, des combustibles et des aliments[4]. Ce déclin de la biodiversité sape la productivité, la résilience et l'adaptabilité de la nature et met en danger nos économies, nos moyens de subsistance et notre bien-être.

Zakia Khattabi : « L'économie circulaire est un moyen efficace de lutter contre la perte de biodiversité en agissant au niveau de la production de biens et de services et de la nourriture, de la réduction de la consommation, des déchets et de la pollution, de l'atténuation du changement climatique et de l’amélioration de la conservation et de la restauration des écosystèmes ».

Diminuer notre dépendance vis-à-vis des ressources

La Belgique dispose de peu de matières premières et dépend fortement de l'importation de ces matières, qui, à terme, se raréfieront et deviendront donc plus chères. Les matières premières et les composants représentent 40 à 60 % du coût de base des entreprises manufacturières européennes[5].

« Une telle dépendance expose les entreprises à des risques tels que la hausse et la volatilité des prix des ressources et peut également faire craindre des risques d’approvisionnement, comme on l’a vu lors de la crise due au Covid », explique le vice-Premier ministre Dermagne. « L’amélioration des processus de production permet une utilisation plus efficace des ressources. Mais il est également essentiel de se soucier de la récupération des matériaux et d’une adaptation de nos modes de consommation vers une économie plus circulaire »

On l’aura compris : la transition vers une économie plus circulaire nécessite le concours de tous les acteurs de la société : pouvoirs publics belges et européens, entreprises, travailleurs, universités, centre de recherches, consommateurs, associations environnementales, etc.

Tous disposent de leviers et de moyens d’action importants.  Une bonne gouvernance, qui suppose l’implication de l’ensemble de ces acteurs, est donc fondamentale. L’État fédéral entend être un acteur d’influence auprès de l’Union. Enfin, le Gouvernement développera une collaboration stratégique plus poussée avec les Régions, afin d’assurer la coordination la plus efficace de la stratégie belge.

« Notre plan d’action saisit toutes les opportunités liées à l’économie circulaire en matière d’innovation, de création d’emplois, de bien-être et de compétitivité en Belgique », constatent Zakia Khattabi et Pierre-Yves Dermagne. « Nous allons faire en sorte d’activer tous les leviers et compétences dont nous disposons au niveau belge, européen et international. Et cela avec la volonté de renforcer la politique des produits et la politique de protection des consommateurs, notamment. La cohérence et la coopération en sont le fil conducteur ».
 

25 mesures concrètes pour booster l’économie circulaire en Belgique

Mesure 1 : Améliorer la conception de certains produits en vue de faciliter leur recyclage.

Mesure 2 : Favoriser la réparabilité via l’affichage d’un indice de réparabilité (repair score) obligatoire à faire apparaitre sur les produits au moment de leur achat (y compris les achats en ligne).

Mesure 3 : Fournir de l’information sur le maintien de la compatibilité logicielle. Le consommateur sera informé de la durée pendant laquelle son appareil supportera les mises à jour successives. Cette information sera communiquée par le fabricant et le vendeur.

Mesure 4 : Développer une certification fiable pour le contenu en matériaux recyclés.

Mesure 5 : Définir avec les partenaires belges en charge de REACH une stratégie de politique publique en matière de substitution des substances chimiques préoccupantes afin de renforcer la circularité des produits.

Mesure 6 : Supprimer certains produits à usage unique et favoriser les alternatives réutilisables garantissant une diminution de l’impact de ces produits sur l’environnement et la santé, sur base d’une analyse de l’ensemble de leur cycle de vie.

Mesure 7 : Etudier l’opportunité d’encadrer d’un point de vue légal la « conception » de certains nouveaux services.

Mesure 8 : Développer et diffuser (via des formations, séances d’information, etc.) un guide méthodologique pour les entreprises souhaitant se lancer dans un business model du type « PAAS » (Product/Performance As A Service).

Mesure 9 : Lancer un projet pilote de double affichage du prix des produits énergivores pour informer le consommateur sur le coût d’utilisation des biens.

Mesure 10 :  Soutenir et stimuler de façon fiable le développement de modèles économiques circulaires, en créant un cadre pour l’évaluation et la délivrance d’une certification de la durabilité et de la circularité des services qui sont proposés aux entreprises, dont en particulier les PME, dans le cadre de leur transition vers une économie circulaire.

Mesure 11 : Soutenir le développement d’un système digital efficace pour tracer les flux de matériaux au niveau européen afin d’augmenter la transparence sur les composants des produits et garantir leur recyclage de haute qualité et sécurité.

Mesure 12 : En matière de garantie légale sur les produits de consommation, prolonger la période du renversement de la charge de preuve à 2 ans afin de couvrir toute la période de garantie et examiner le rôle que peut jouer la période de garantie légale dans le cadre de la transition vers une économie circulaire.

Mesure 13 : Encadrer, par le biais de normes de produits, des allégations spécifiques sur les produits. Il s’agit par exemples d’allégations relatives au contenu en matériaux recyclés (voir mesure 4), au caractère réparable du produit (voir mesure 2), au caractère réutilisable du produit ou encore des allégations relatives au contenu en biomasse par exemple.

Mesure 14 : Renforcer les connaissances des pouvoirs adjudicateurs en matière de marchés publics circulaires et lancer des marchés publics pilotes dans le domaine de l’économie circulaire. Cette mesure est développée en lien avec le plan fédéral achat durable.

Mesure 15 : Mettre en place une campagne de communication afin de sensibiliser les consommateurs à la consommation durable et à l’économie circulaire en Belgique.

Mesure 16 : Soutenir le financement de l’économie circulaire en facilitant la recherche de solutions concrètes avec le secteur financier sur les défis relatifs à l’identification, l’évaluation, le financement et la mise en œuvre de projets d’économie circulaire.

Mesure 17 : Créer un réseau d’experts afin de stimuler la réflexion sur la fiscalité comme levier pour l’économie circulaire et proposer des instruments fiscaux soutenant le développement de l’économie circulaire.

Mesure 18 : Évaluer la politique générale du marché du travail en matière de formation professionnelle qui relève de la compétence fédérale, sur la base des objectifs du présent plan.

Mesure 19 : Créer une large base de soutien et d'engagement en permettant au dialogue social de jouer son rôle.

Mesure 20 : Accorder le temps et l'espace nécessaires à l'évaluation des technologies du point de vue des problèmes de bien-être des travailleurs concernés.

Mesure 21 : inviter les partenaires sociaux à accorder une plus grande attention à la "durabilité" dans la fixation des salaires en Belgique.

Mesure 22 : Analyser les données belges du cadre de suivi de l’économie circulaire de l’UE sur base du cadre de surveillance de l'économie circulaire mis en place par Eurostat.

Mesure 23 : Elaborer une stratégie à long terme pour un suivi de la transition vers une économie circulaire à l'aide d'indicateurs adéquats comme l’empreinte matérielle de la Belgique.

Mesure 24 : Etudier la contribution de l’économie circulaire à la lutte contre les changements climatiques, la biodiversité ainsi qu’à la prospérité économique.

Mesure 25 : Opérer un suivi de la mise en œuvre du plan d'action fédéral pour l'économie circulaire.

Plan Fédéral pour une économie circulaire 2021-2024